La question de la clause de conscience des médecins devant l’IVG

Face à l’IVG, les médecins de service public qui ont des réticences vis-à-vis de l'avortement sont devant un dilemme : assurer le service que leur demande la loi, ou bien refuser d’opérer des IVG. Concrètement, il y a quelques années, un nombre trop restreint de médecins acceptait de faire des IVG, qui étaient confiés aux internes et aux sages-femmes… L’objection de conscience dépassait largement les cercles catholiques. Sans doute aujourd’hui en irait-il de même, si le corps médical n'avait pas été mis devant ses responsabilités. On se trouve devant une contradiction : l’opinion est massivement favorable à l’IVG, mais qui accepte vraiment de les faire ?

Encore la Cour de Cassation : adoptions par les couples homosexuels

Un autre arrêt du 20 janvier interdit désormais l’adoption simple d’un enfant par la conjointe de la mère biologique, au motif qu’elle est contraire à l’intérêt de l’enfant ; cette procédure en effet aurait fait perdre à la mère biologique son autorité parentale. Cet arrêt n’est pas contradictoire avec un arrêt datant du 24 février 2006, qui, lui, autorise un parent homosexuel à déléguer tout ou partie de son autorité parentale à son partenaire régulier. Il ne s’agit pas non plus d’une prise de position sur l’adoption d’un enfant par des couples homosexuels, qui est interdite par la loi.

La Cour de cassation, le Conseil d’Etat et les étrangers

La Cour de Cassation (dans un arrêt du 6 février) juge illégale l’arrestation de sans-papiers qui avaient été convoqués pour régulariser leurs dossiers et s’étaient trouvés immédiatement appréhendés et placés en détention. Une pratique courante, dont la réalité se trouve maintenant établie alors qu’elle avait souvent été niée par les autorités.

Le Conseil d’Etat, lui, vient de demander l’annulation du fichier centralisant les données sur les immigrés clandestins en Europe.