Encore la Cour de Cassation : adoptions par les couples homosexuels

Un autre arrêt du 20 janvier interdit désormais l’adoption simple d’un enfant par la conjointe de la mère biologique, au motif qu’elle est contraire à l’intérêt de l’enfant ; cette procédure en effet aurait fait perdre à la mère biologique son autorité parentale. Cet arrêt n’est pas contradictoire avec un arrêt datant du 24 février 2006, qui, lui, autorise un parent homosexuel à déléguer tout ou partie de son autorité parentale à son partenaire régulier. Il ne s’agit pas non plus d’une prise de position sur l’adoption d’un enfant par des couples homosexuels, qui est interdite par la loi.